J.O. 76 du 1 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MEND0402846A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mars 2005, il est mis fin, à compter du 30 juillet 2004, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche exercées par M. Mauriet (Christophe), inspecteur de l'administration, appelé à d'autres fonctions.